{"id":37723,"date":"2023-10-19T19:11:33","date_gmt":"2023-10-19T17:11:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.andbank.com\/?page_id=37723"},"modified":"2023-10-25T19:16:32","modified_gmt":"2023-10-25T17:16:32","slug":"informations-sur-la-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.andbank.com\/fr\/mentions-legales\/conformite-reglementaire\/informations-sur-la-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Informations sur la protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<h2>Responsable du traitement:<\/h2>\n<ul>\n<li>Identit\u00e9 : Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des clients est Andorra Banc Agr\u00edcol Reig, S.A. (ci-apr\u00e8s, \u00ab Andbank\u00bb ou \u00abEntit\u00e9\u00bb), avec num\u00e9ro d\u2019enregistrement fiscal (NRT) A-700158-F et num\u00e9ro d\u2019enregistrement en tant que banque EB 01\/95.<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social \/ Adresse postale : C\/ Manuel Cerqueda i Escaler, 4-6, Escaldes-Engordany, AD700, Principaut\u00e9 d\u2019Andorre.<\/li>\n<li>Site Web Internet : <a href=\"https:\/\/www.andbank.com\">https:\/\/www.andbank.com<\/a><\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : +376 873 300.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : <a href=\"mailto:dpo@andbank.com\">dpo@andbank.com<\/a><\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Finalit\u00e9s du Traitement et base juridique du traitement :<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>1. Gestion et maintenance op\u00e9rationnelle et contractuelle :<\/h2>\n<p>     <strong>a.<\/strong>\tG\u00e9rer la demande de la partie int\u00e9ress\u00e9e dans le cadre de l&rsquo;acquisition de produits et services Andbank.<br \/>\n     <strong>b.<\/strong>\tG\u00e9rer la relation contractuelle avec le client. Si la demande d&rsquo;entrer dans une relation contractuelle avec Andbank est viable, Andbank traitera les donn\u00e9es personnelles afin de d\u00e9velopper, contr\u00f4ler et maintenir la relation contractuelle pour l&rsquo;ex\u00e9cution et la prestation des produits et services contract\u00e9s entre le client et Andbank. Andbank effectuera l&rsquo;enregistrement en tant que client et traitera les donn\u00e9es du client n\u00e9cessaires pour formaliser le contrat du produit ou service choisi, ainsi que, dans le cas o\u00f9 le client le demande, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la Banque personnelle num\u00e9rique.<br \/>\n     <strong>c.<\/strong>\tG\u00e9rer les \u00e9ventuels incidents, plaintes, requ\u00eates, r\u00e9clamations et suggestions. Le traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues dans la formulation de la requ\u00eate, de la plainte ou de la r\u00e9clamation du client est n\u00e9cessaire pour pouvoir g\u00e9rer l&rsquo;incident signal\u00e9 et\/ou am\u00e9liorer les services fournis ou offerts, le traitement de ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat souscrit entre le client et Andbank.<br \/>\n     <strong>d.<\/strong>\tGestion interne de la plateforme web et de toute autre plateforme op\u00e9rationnelle d&rsquo;Andbank \u00e0 tout moment.<br \/>\n     <strong>e.<\/strong>\tPour la gestion des services demand\u00e9s par le client, il est parfois n\u00e9cessaire d&rsquo;obtenir des informations de tiers relatives aux garants (cautions, r\u00e9pondants, etc.) ou de tiers concern\u00e9s (b\u00e9n\u00e9ficiaires, membres de la famille, etc.) pour le contrat conclu par le client, comme ceux autoris\u00e9s dans les comptes bancaires. Le client d\u00e9clare express\u00e9ment que les informations de tiers communiqu\u00e9es sont vraies et exactes et qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la communication de ses donn\u00e9es et qu&rsquo;il a obtenu son consentement pour communiquer ses informations personnelles dans le processus correspondant.<br \/>\n     <strong>f.<\/strong>\tTraitement des donn\u00e9es personnelles des mineurs contractant des produits ou concern\u00e9s par les contrats souscrits par le client (par exemple, les autoris\u00e9s). Les informations du mineur seront n\u00e9cessaires en fonction du type de service demand\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour l&rsquo;ex\u00e9cution m\u00eame de la demande et la prestation des services contract\u00e9s. Andbank ne traitera que les informations relatives au mineur avec l&rsquo;autorisation d\u00fbment sign\u00e9e du repr\u00e9sentant l\u00e9gal (m\u00e8re\/p\u00e8re\/tuteur).<br \/>\n     <strong>g.<\/strong>\tObtenir et fournir des informations \u00e0 et de la part des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres prestataires de services de paiement, ainsi qu&rsquo;\u00e0 et de la part des syst\u00e8mes de paiement et des pr\u00eateurs de services technologiques relatifs, \u00e0 qui sont transmises les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des transactions li\u00e9es aux moyens de paiement contract\u00e9s par les clients, tels que les virements, les ch\u00e8ques, les lettres de change, les billets \u00e0 ordre et les cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit demand\u00e9s par le client.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement <\/em>: ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>2. Pr\u00e9vention du blanchiment d&rsquo;argent et du financement du terrorisme :<\/h2>\n<p>    <strong>a.<\/strong>\tDans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des formes graves de criminalit\u00e9 organis\u00e9e et de la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation qui la r\u00e9git, Andbank est oblig\u00e9e d&rsquo;identifier de mani\u00e8re formelle et r\u00e9elle les personnes intervenantes ou sollicitant nos produits et services, ainsi que d&rsquo;identifier l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle ou entrepreneuriale. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, les documents jug\u00e9s n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s pour accr\u00e9diter l&rsquo;activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e ou pour obtenir des informations sur celle-ci aupr\u00e8s de sources autres que le client lui-m\u00eame doivent lui \u00eatre demand\u00e9s, et Andbank se r\u00e9serve le droit d&#8217;emp\u00eacher toute transaction jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;ils aient \u00e9t\u00e9 remis et accept\u00e9s.<br \/>\n    <strong>b.<\/strong>\tCommuniquer certaines op\u00e9rations et toute autre donn\u00e9e personnelle \u00e0 l&rsquo;Unit\u00e9 d&rsquo;Intelligence Financi\u00e8re d&rsquo;Andorre (UIFAND).<br \/>\n    <strong>c.<\/strong>\tCommuniquer au Registre des comptes financiers et assimil\u00e9s, un registre administratif g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, auquel les \u00e9tablissements bancaires, de paiement et de monnaie \u00e9lectronique op\u00e9rant dans la Principaut\u00e9 d&rsquo;Andorre sont tenus de d\u00e9clarer les donn\u00e9es d&rsquo;identification des titulaires ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs relatives \u00e0 l&rsquo;ouverture ou \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes bancaires et de paiement et les informations sur les coffres-forts.<br \/>\n    <strong>d.<\/strong>\tObtenir des informations de sources publiques, y compris celles disponibles sur Internet, sur leurs clients, titulaires ou intervenants sur les comptes, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement :<\/em> pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux paragraphes a), b), c), d), la base du traitement est la r\u00e9alisation d&rsquo;une obligation l\u00e9gale.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n    <strong>e.<\/strong>\te.\tCommuniquer les donn\u00e9es d&rsquo;identification du titulaire, utilis\u00e9es pour l&rsquo;engagement, et les soldes des comptes des personnes concern\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe Andbank list\u00e9es sur www.andbank.com, afin de faciliter la r\u00e9alisation de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux, y compris la transmission de ces informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> consentement.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n    <strong>f.<\/strong>\tTraitement des donn\u00e9es dans le transfert de fonds. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, en tant que prestataires de services de paiement, transmettent des donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter des transactions et peuvent \u00eatre oblig\u00e9s de fournir des donn\u00e9es personnelles sur les transactions aupr\u00e8s d&rsquo;entit\u00e9s bancaires de correspondance et de garde, dans le cadre de la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>3. Accomplissement des obligations mon\u00e9taires:<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\n\u00c9valuer la solvabilit\u00e9 et le risque de cr\u00e9dit de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9. Afin de pouvoir analyser le risque de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9, Andbank traitera les informations fournies par celui-ci, ainsi que les informations obtenues par la consultation de fichiers internes.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>4. Transfert de donn\u00e9es pour la pr\u00e9vention des fraudes :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank peut partager les donn\u00e9es personnelles des clients avec les autres entit\u00e9s du Groupe Andbank, des soci\u00e9t\u00e9s tiers ou des syst\u00e8mes communs sur l&rsquo;\u00e9change de comportements frauduleux exclusivement \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es <\/em>: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>5. Profilage :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nProfilage \u00e0 partir des donn\u00e9es fournies par le client et g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la relation avec Andbank. Andbank peut compl\u00e9ter les donn\u00e9es du client avec des informations obtenues \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es internes, de l&rsquo;historique du comportement (par exemple, des transactions) dans les op\u00e9rations auxquelles le client a pu souscrire dans le pass\u00e9, des int\u00e9r\u00eats commerciaux fournis par le client lors de l&rsquo;utilisation du service, ainsi que des informations identifi\u00e9es ou estim\u00e9es par Andbank sur la base du risque de cr\u00e9dit que le client pr\u00e9sente dans sa relation contractuelle<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es <\/em>: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>6. Vid\u00e9osurveillance :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank effectue des op\u00e9rations de vid\u00e9osurveillance dans ses agences dans les conditions pr\u00e9vues par la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et publique.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> r\u00e9alisation des obligations l\u00e9gales et int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>7. Donn\u00e9es biom\u00e9triques :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank utilise des dispositifs ou tablettes de num\u00e9risation de l&rsquo;\u00e9criture et de la signature disponibles \u00e0 travers ses agences ou agents, ainsi que l&rsquo;application et la plateforme en ligne pour l&rsquo;ex\u00e9cution, par le client, de l&rsquo;ouverture de compte et de la souscription de produits et services, d&rsquo;op\u00e9rations, de demandes, d&rsquo;instructions, de contrats, d&rsquo;ordres, de d\u00e9clarations ou de documents de toute sorte dont la souscription au moyen de ces dispositifs n\u00e9cessite le traitement et la conservation des donn\u00e9es biom\u00e9triques du client obtenues par l&rsquo;enregistrement de son image et la num\u00e9risation de sa signature et l&rsquo;enregistrement de ces donn\u00e9es afin de pouvoir accr\u00e9diter l&rsquo;identit\u00e9 du signataire et l&rsquo;authenticit\u00e9 de la documentation ou de l&rsquo;op\u00e9ration souscrite.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es <\/em>: obligation l\u00e9gale et ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>8. Objectif commercial :<\/h2>\n<p>    <strong>a.<\/strong>\tEnvoi de communications commerciales, aussi bien par voie ordinaire que par voie \u00e9lectronique de produits, services et promotions de tiers, de soci\u00e9t\u00e9s du groupe Andbank, de filiales et de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (liste des soci\u00e9t\u00e9s : https:\/\/www.andbank.com), ainsi que des soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles Andbank a un accord de collaboration et qui appartiennent \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;un des types de produits suivants : produits ou services bancaires, assurances, pensions, services d&rsquo;investissement, placements collectifs, biens immobiliers, produits et services de consommation et tout autre produit et service similaire, dans leurs diff\u00e9rentes formes possibles de commercialisation, soit directement, soit comme auxiliaire, soit conjointement avec d&rsquo;autres. \u00c0 cette fin, Andbank peut \u00e9tablir des profils commerciaux et de risque sur la base de l&rsquo;analyse et de l&rsquo;\u00e9valuation de vos donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es afin d&rsquo;adapter les communications commerciales et les offres qui vous sont envoy\u00e9es en fonction du profil, des int\u00e9r\u00eats potentiels ou des pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9ventuelles r\u00e9sultant desdites analyses et \u00e9valuations.<br \/>\n    <strong>b.<\/strong>\tEnvoi de produits, services et promotions d&rsquo;Andbank aussi bien par voie ordinaire (courrier et t\u00e9l\u00e9phone) que par voie \u00e9lectronique (courriel, SMS, messagerie instantan\u00e9e, application). Le client peut toujours s&rsquo;opposer \u00e0 ce traitement soit au moment de la signature du contrat, soit dans chaque communication adress\u00e9e \u00e0 l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9, soit \u00e0 n&rsquo;importe quel moment.<br \/>\n    <strong>c.<\/strong>\tTransfert des donn\u00e9es personnelles des clients aux autres entit\u00e9s du Groupe Andbank afin qu&rsquo;elles puissent envoyer des communications commerciales personnalis\u00e9es, aussi bien par voie ordinaire (courrier et t\u00e9l\u00e9phone) que par voie \u00e9lectronique (courriel, SMS, messagerie instantan\u00e9e, application).<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et\/ou int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>9. Enregistrement des appels des clients :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank peut enregistrer les appels avec ses clients dont le contenu peut l&rsquo;obliger l\u00e9galement \u00e0 les enregistrer. La raison d&rsquo;un tel enregistrement est de pouvoir prouver le contenu de diverses formalit\u00e9s ou demandes pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment au contrat souscrit, ou parfois pour pouvoir \u00e9valuer ou contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des services fournis. Le client sera inform\u00e9 que l&rsquo;appel sera enregistr\u00e9 et pourra s&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;enregistrement de l&rsquo;appel.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et r\u00e9alisation d\u2019une obligation l\u00e9gale.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>10. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 la fin de la relation commerciale :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nUne fois la relation contractuelle termin\u00e9e, Andbank traitera vos donn\u00e9es afin de rechercher de bonnes conditions pour le client pr\u00e9c\u00e9dent et d&rsquo;essayer de le maintenir chez Andbank. \u00c0 cette fin, Andbank peut vous contacter, aussi bien par des moyens ordinaires qu&rsquo;\u00e9lectroniques, avec des communications afin de vous proposer \u00e0 nouveau des services ou des promotions de ses propres produits, de ceux du Groupe ou de collaborateurs tiers.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> consentement.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>11. Traitement des donn\u00e9es pour le processus d&rsquo;anonymisation et de pseudonymisation :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank peut, par certains proc\u00e9d\u00e9s, proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;anonymisation des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de ses clients sans pouvoir associer ces informations \u00e0 un quelconque client, ceci \u00e9tant donc un processus irr\u00e9versible. Le traitement des donn\u00e9es aura donc lieu pendant le processus d&rsquo;anonymisation, apr\u00e8s lequel aucune donn\u00e9e personnelle ne sera affect\u00e9e.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es <\/em>: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>12. Communication des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nTransmission des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s judiciaires andorranes, \u00e0 l&rsquo;Agence fiscale andorrane et \u00e0 toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Principaut\u00e9 afin de se conformer aux exigences l\u00e9gales.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> r\u00e9alisation d\u2019une obligation l\u00e9gale.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>13. V\u00e9rification et ad\u00e9quation des donn\u00e9es :<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nMise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles des clients peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 partir de sources propres (bases de donn\u00e9es relatives aux clients) ou de donn\u00e9es que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 a rendues manifestement publiques ou d&rsquo;une autre source publique (registres officiels, liste de professionnels, etc.).<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<em>Base du traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es :<\/em> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Type de donn\u00e9es que nous traitons<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nAndbank peut traiter des donn\u00e9es de clients potentiels ainsi que de clients existant. En ce qui concerne ces groupes, Andbank peut traiter, entre autres, le type de donn\u00e9es suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact <\/li>\n<li>Donn\u00e9es utilisateur et contenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019interaction num\u00e9rique avec ANDBANK : adresse IP, cookies, g\u00e9olocalisation, identifiant de l\u2019appareil, applications et pages ANDBANK sur les r\u00e9seaux sociaux<\/li>\n<li>Nationalit\u00e9<\/li>\n<li>Donn\u00e9es biom\u00e9triques, telles que les empreintes digitales, l\u2019iris oculaire, le visage ou la capture vocale<\/li>\n<li>Informations personnelles : nationalit\u00e9, famille, situation professionnelle ou acad\u00e9mique<\/li>\n<li>Donn\u00e9es financi\u00e8res ou fiscales<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de solvabilit\u00e9 et de risque<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019achat de produits sp\u00e9cifiques, y compris les donn\u00e9es bancaires, financi\u00e8res et transactionnelles<\/li>\n<li>Donn\u00e9es li\u00e9es aux pr\u00e9f\u00e9rences des clients <\/li>\n<li>D\u00e9tails des r\u00e9clamations ou des proc\u00e9dures judiciaires<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de conversation t\u00e9l\u00e9phonique<\/li>\n<li>Donn\u00e9es obtenues \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations issues de la r\u00e9glementation pour la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent ou du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme <\/li>\n<li>Vid\u00e9osurveillance<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de paiement par carte et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, de localisation des lieux o\u00f9 sont effectu\u00e9s les retraits d&rsquo;argent et les paiements<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<br \/>\nCi-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb. Toutes les donn\u00e9es personnelles d\u00e9taill\u00e9es peuvent \u00eatre requises par Andbank \u00e0 certains moments sp\u00e9cifiques de la relation contractuelle avec le client. En fonction du produit faisant l&rsquo;objet du contrat, elles doivent \u00eatre fournies de mani\u00e8re obligatoire afin de traiter la demande correspondante. Les informations ci-dessus s&rsquo;entendent sans pr\u00e9judice de toutes les autres qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es par Andbank conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable au moment du traitement de ces demandes, et le refus de les fournir peut entra\u00eener l&rsquo;impossibilit\u00e9 de contracter certains produits.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Origine des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nToutes les donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;Andbank traite de ses clients sont celles fournies par les clients ou les personnes autoris\u00e9es par les clients \u00e0 travers les documents de recueil de donn\u00e9es d&rsquo;Andbank, ainsi que celles fournies \u00e0 Andbank \u00e0 l&rsquo;occasion de la formalisation de la contractualisation de nos produits et services, ou \u00e0 travers notre site web et nos apps, le service de banque \u00e9lectronique (call center), ainsi qu&rsquo;en personne dans les agences bancaires ou les agents financiers, que nous pouvons d\u00e9signer collectivement comme \u00ab\u00a0agences\u00a0\u00bb.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nDe m\u00eame, ANDBANK peut obtenir des informations par le biais de :<\/p>\n<ul>\n<li>Registres publics<\/li>\n<li>Bulletins officiels<\/li>\n<li>Agences de pr\u00e9vention des fraudes<\/li>\n<li>Bases de donn\u00e9es \u00e0 des fins de pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux<\/li>\n<li>Internet, registres commerciaux et registres de propri\u00e9t\u00e9 <\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nANDBANK conservera les donn\u00e9es personnelles des clients pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle ou aussi longtemps qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires aux fins sp\u00e9cifiques de chaque traitement. Une fois supprim\u00e9es, ANDBANK gardera bloqu\u00e9es toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales ; particuli\u00e8rement :<\/p>\n<ul>\n<li>5 ans en application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, \u00e0 compter (i) de la date de cessation des relations commerciales avec les clients et (ii) de la date de l\u2019op\u00e9ration occasionnelle<\/li>\n<li>Pendant la p\u00e9riode maximale fix\u00e9e dans le r\u00e8glement sur le calcul du capital et des provisions<\/li>\n<li>Et pendant les p\u00e9riodes de prescription l\u00e9gale aux fins exclusives de r\u00e9clamations ou d\u2019actions en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<br \/>\nPass\u00e9 ces d\u00e9lais, ANDBANK d\u00e9truira les donn\u00e9es personnelles des clients.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nANDBANK peut communiquer les donn\u00e9es personnelles suivantes \u00e0 des tiers:<\/p>\n<ul>\n<li>Autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la Principaut\u00e9 d\u2019Andorre, telles que l\u2019AFA ou l\u2019UIFAND<\/li>\n<li>Autorit\u00e9s fiscales d\u2019autres pays<\/li>\n<li>Au juge, au parquet, au Saig (Huissier de Justice), \u00e0 l\u2019Administration fiscale et\/ou aux administrations publiques comp\u00e9tentes.<\/li>\n<li>Notaires et registres publics <\/li>\n<li>Entit\u00e9s de gestion des syst\u00e8mes d\u2019information de cr\u00e9dit ou similaires.<\/li>\n<li>Conseillers professionnels, homologues, correspondants et prestataires de services tiers. Ces tiers peuvent agir en tant que responsables du traitement lorsqu\u2019ils doivent traiter les donn\u00e9es des clients afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales. Ces communications de donn\u00e9es, qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en temps opportun, sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation contractuelle entre ANDBANK et les clients.<\/li>\n<li>Entit\u00e9s appartenant au GROUPE ANDBANK<\/li>\n<li>Potentiels acheteurs ou investisseurs en portefeuilles appartenant \u00e0 Andbank.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Informations concernant les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Andbank<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nComme d\u00e9taill\u00e9 dans toutes les informations concernant la protection des donn\u00e9es, Andbank peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe Andbank pour chacune des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans chacune des sections pr\u00e9c\u00e9dentes. Le client peut s&rsquo;informer sur les entit\u00e9s du groupe par le biais du lien www.andbank.com, chacune d&rsquo;entre elles pouvant \u00eatre \u00e9tablie soit dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0EEE\u00a0\u00bb), soit dans des pays dont le niveau de protection est \u00e9quivalent \u00e0 celui de l&rsquo;EEE, soit dans des pays tiers dont le niveau de protection ne l&rsquo;est pas. \u00c0 cet \u00e9gard, Andbank a pris les garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation pour ces transferts internationaux de donn\u00e9es, telles que l&rsquo;analyse de risque correspondante au transfert international, ainsi que la signature d&rsquo;un contrat comprenant les clauses types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour ces transferts internationaux. Si vous souhaitez en obtenir une copie, vous pouvez en faire la demande aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d&rsquo;Andbank via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019en-t\u00eate.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9<\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nLe client peut exercer les droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Acc\u00e9s<\/strong>: Les clients pourront consulter les donn\u00e9es personnelles dont ANDBANK dispose \u00e0 leur sujet.<\/li>\n<li><strong>Rectification<\/strong>: Les clients peuvent demander la modification de leurs donn\u00e9es si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li><strong>Suppression<\/strong>: Les clients peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Limitation du traitement<\/strong>: Les clients peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es dans le cas o\u00f9 ces donn\u00e9es sont inexactes, le traitement est ill\u00e9gal, elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation de r\u00e9clamations ou la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019ANDBANK pour le traitement est en cours d\u2019examen.<\/li>\n<li><strong>La portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>: Les clients peuvent demander que les donn\u00e9es personnelles soient envoy\u00e9es dans un format \u00e9lectronique commun\u00e9ment utilis\u00e9 \u00e0 une autre entit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Opposition<\/strong>: Les clients peuvent demander que les donn\u00e9es personnelles ne soient pas trait\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, \u00e0 l\u2019exception des traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de la relation contractuelle.<\/li>\n<li>Et, en outre, les clients auront le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision qui produit des effets juridiques qui les affectent, lorsque cette d\u00e9cision est bas\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects de la personnalit\u00e9, y compris le profilage, malgr\u00e9 les exceptions pr\u00e9vues par la loi<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<br \/>\nPour l\u2019exercice des droits de protection des donn\u00e9es, les clients peuvent contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019ANDBANK, par e-mail dpo@andbank.com ou par communication \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : C \/ Manel Cerqueda i Escaler, 4-6, Escaldes-Engordany, AD700, Principaut\u00e9 d\u2019Andorre, pr\u00e9cisant le droit d\u2019exercice et envoyant une photocopie du Passeport, DNI ou document d\u2019identit\u00e9 \u00e9quivalent en vigueur.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nEn outre, la personne int\u00e9ress\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9voquer le consentement accord\u00e9 pour le traitement par les moyens susmentionn\u00e9s.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nL\u2019exercice de ces droits est gratuit.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nDe m\u00eame, vous pouvez demander \u00e0 notre DPD (dpo@andbank.com), les \u00e9l\u00e9ments essentiels des analyses de pond\u00e9ration effectu\u00e9es dans lesquelles l&rsquo;application de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base du traitement des donn\u00e9es personnelles est consid\u00e9r\u00e9e comme appropri\u00e9e.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>R\u00e9clamations <\/h2>\n<p>&nbsp;<br \/>\nLes clients qui ont vu leurs droits \u00e0 la protection des donn\u00e9es viol\u00e9s ou qui ont des r\u00e9clamations concernant leurs informations personnelles peuvent toujours contacter ANDBANK par e-mail dpo@andbank.com ou par communication \u00e0 l\u2019adresse suivante C \/ Manuel Cerqueda i Escaler, 6, Escaldes-Engordany, AD700, Andorre.<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nDans tous les cas, vous pouvez toujours vous adresser \u00e0 l\u2019Agence andorrane de protection des donn\u00e9es (APDA), l\u2019autorit\u00e9 andorrane de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, www.apda.ad, Edifici del Consell General, C\/ Doctor Vilanova, 15-17 (planta -5) d\u2019Andorre-la-Vieille (Principaut\u00e9 d\u2019Andorre). 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