Pour les besoins des paragraphes qui suivent (« Mentions légales » et « Protection des Données »), le Groupe Andbank, sa maison-mère et ses filiales sont appelés ci-après « le Groupe », Andbank Monaco SAM est appelée « la Banque », le présent site internet est appelé « le Site », toute personne consultant le Site est appelée « l’Utilisateur » et les clients de la Banque sont appelés « le Client ».

MENTIONS LÉGALES

L’information contenue sur le Site a pour but de faire connaître aux Utilisateurs, le Groupe, la Banque, leurs produits et services, et d’établir des canaux d’information et de communication directe avec le public en général, et avec les clients en particulier, par voie électronique.

L’Utilisateur reconnait dès lors avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que de l’ensemble des présentes dispositions et s’engage expressément à s’y conformer.

Le Site est accessible normalement en permanence, sauf cas de force majeure, intervention de tiers, travaux de maintenance et interventions de toute nature nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’intervention pour la maintenance du Site, l’interruption éventuelle de son accès ou de son fonctionnement pourra être notifiée au moyen d’un avertissement affiché sur la page d’accueil du Site ou par tout autre moyen. Toute impossibilité ou difficulté d’accès, interruption ou perturbation dans le fonctionnement du Site, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Groupe ou de la Banque, ou ouvrir droit à indemnité.

L’utilisation d’Internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures adéquates afin de protéger ses messages, ses données et/ou équipements. L’Utilisateur est invité à consulter à ce sujet la section du Site relative à la « Sécurité Internet ».

Par ailleurs, l’Utilisateur s’oblige à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon non autorisée.

Le Groupe se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre sans préavis le contenu du Site, en ce compris les présentes mentions légales, ou les liens qui s’y trouvent. Chaque connexion de l’Utilisateur au Site vaudra acceptation de sa part des mentions légales en vigueur au moment de sa connexion.

Même s’il s’attache à se les procurer auprès de sources de qualité, le Groupe ne garantit pas que les informations, les textes, les graphiques, les liens ou le contenu des documents qui figurent sur le Site soient exacts, complets ou parfaitement à jour. Le Groupe n’assume aucune responsabilité sur les contenus et services, commerciaux ou de toute nature, d’autres sites qui pourraient être directement ou indirectement liés électroniquement au Site. La responsabilité du Groupe ne saurait donc être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De façon générale, l’accès au Site et l’utilisation des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et le Groupe décline expressément toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

En aucun cas, les informations contenues sur le Site, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, ne peuvent être interprétées comme une recommandation, un conseil, un démarchage, une offre de service, de produit ou de contrat, de sorte que le Groupe ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices de quelque nature qui pourraient résulter de l’utilisation et de la consultation du Site. Plus spécifiquement, aucune information contenue sur le Site ne peut s’interpréter comme un conseil ou une recommandation d’investissement, ou de nature juridique, fiscale ou autre. De façon générale, les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sont de nature non-contractuelle.

Le Groupe décline toute responsabilité pour l’accès au Site par des personnes à partir de juridictions où, pour quelque motif, la publication ou l’accès au Site est interdit. Le cas échéant, le Groupe pourra en restreindre ou en refuser l’accès. En effet, les services et produits mentionnés sur le Site peuvent ne pas être autorisés pour les résidents ou nationaux de certains pays ou certaines catégories d’investisseurs. Les services et produits présentés sur le Site sont destinés à être offerts et utilisés dans le respect de la réglementation applicable. En particulier, les produits et services sont susceptibles d’être réservés à certains clients uniquement ou peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Dans tous les cas, l’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est légalement autorisé à souscrire aux services ou produits mentionnés sur le Site. Plus spécifiquement, le Site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les États-Unis d’Amérique, le Canada, ou encore à destination des « US Person » ou des résidents ou ressortissants du Canada ou de tout autre pays vers lequel son contenu constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Les personnes relevant de ces pays doivent s’abstenir de consulter le Site.

La documentation (sous quelque forme que ce soit) et la conception graphique du Site appartiennent au Groupe et à la Banque, ou à leurs partenaires. La reproduction, la copie, la distribution ou toute autre utilisation de ce contenu et de sa forme, en tout ou en partie, sont donc interdites sans l’autorisation expresse du Groupe. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, le Groupe se réservant, en cas de besoin, le droit d’intenter toute action judiciaire ou extrajudiciaire qu’il jugera appropriée à ce sujet.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms, marques et logos du Groupe, à quelque titre et quelle que fin que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Groupe.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Groupe ou de la Banque.

Le Site est consultable en plusieurs langues. En cas de divergence ou de contradiction quant à son contenu, ou de litige, seule la version française fera foi.

Le Site et son utilisation sont soumis à la loi et à la réglementation monégasque. Les juridictions de la Principauté de Monaco seront exclusivement compétentes en cas de litige.

PROTECTION DES DONNÉES

Par application de la législation monégasque relative à la protection des informations nominatives, le Client est informé que la Banque est amenée à recueillir, à traiter et à conserver des informations personnelles le concernant.
Le Client consent expressément à ce que lesdites informations soient collectées et traitées informatiquement, de manière automatisée ou non.

Ces informations ne seront utilisées, et ne feront l’objet de communications auprès de tiers, tant à Monaco qu’à l’étranger, que :

  • pour les besoins de l’exécution de la relation contractuelle unissant le Client et la Banque, et notamment la gestion et la tenue des comptes du Client, et des traitements des moyens de paiement,
  • pour le respect des obligations légales et règlementaires qui incombent à la Banque et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption découlant de la législation monégasque, ou
  • pour les services que la Banque sous-traite, au sein du Groupe ou auprès de tiers.

Dans tous les cas, la Banque met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ces informations.

Le Client peut se faire communiquer la liste des traitements mis en œuvre par la Banque, leur finalité et la durée de conservation des informations traitées. Il dispose également d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et peut demander à ce que les informations inexactes, incomplètes ou périmées soient modifiées ou supprimées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des informations nominatives le concernant fassent l’objet d’un traitement. Pareille opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir tout ou partie des services souscrits, ou de maintenir le compte en ses livres. Enfin, le Client peut s’opposer, sans avoir à justifier sa décision, à ce que les informations nominatives le concernant soient utilisées à des fins de prospection et notamment à des fins commerciales.

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une demande écrite, adressée au Service Conformité de la Banque. Réponse sera faite au Client dans un délai de 30 jours.

Les mêmes principes s’appliquent aux données personnelles que l’Utilisateur pourrait communiquer à la Banque, dont il pourrait laisser une trace, ou que la Banque serait amenée à collecter, à l’occasion de la connexion ou de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient transférées à des tiers ou vers des pays étrangers, il lui incombe de ne pas utiliser les services du Site nécessitant la communication de données personnelles, voire de s’abstenir de se connecter au Site.

L’Utilisateur est informé que le Site est hébergé auprès de la maison-mère du Groupe située en Principauté d’Andorre, pays disposant d’un niveau de protection adéquat des données personnelles au sens de l’Union européenne.