Pour les besoins des paragraphes qui suivent (« Protection des Données »), le Groupe Andbank, sa maison-mère et ses filiales sont appelés ci-après « le Groupe », Andbank Monaco SAM est appelée « la Banque », le présent site internet est appelé « le Site », toute personne consultant le Site est appelée « l’Utilisateur » et les clients de la Banque sont appelés « le Client ».

 

PROTECTION DES DONNÉES

Par application de la législation monégasque relative à la protection des informations nominatives, le Client est informé que la Banque est amenée à recueillir, à traiter et à conserver des informations personnelles le concernant.
Le Client consent expressément à ce que lesdites informations soient collectées et traitées informatiquement, de manière automatisée ou non.

Ces informations ne seront utilisées, et ne feront l’objet de communications auprès de tiers, tant à Monaco qu’à l’étranger, que :

  • pour les besoins de l’exécution de la relation contractuelle unissant le Client et la Banque, et notamment la gestion et la tenue des comptes du Client, et des traitements des moyens de paiement,
  • pour le respect des obligations légales et règlementaires qui incombent à la Banque et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption découlant de la législation monégasque, ou
  • pour les services que la Banque sous-traite, au sein du Groupe ou auprès de tiers.

Dans tous les cas, la Banque met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ces informations.

Le Client peut se faire communiquer la liste des traitements mis en œuvre par la Banque, leur finalité et la durée de conservation des informations traitées. Il dispose également d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et peut demander à ce que les informations inexactes, incomplètes ou périmées soient modifiées ou supprimées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des informations nominatives le concernant fassent l’objet d’un traitement. Pareille opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir tout ou partie des services souscrits, ou de maintenir le compte en ses livres. Enfin, le Client peut s’opposer, sans avoir à justifier sa décision, à ce que les informations nominatives le concernant soient utilisées à des fins de prospection et notamment à des fins commerciales.

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une demande écrite, adressée au Service Conformité de la Banque. Réponse sera faite au Client dans un délai de 30 jours.

Les mêmes principes s’appliquent aux données personnelles que l’Utilisateur pourrait communiquer à la Banque, dont il pourrait laisser une trace, ou que la Banque serait amenée à collecter, à l’occasion de la connexion ou de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient transférées à des tiers ou vers des pays étrangers, il lui incombe de ne pas utiliser les services du Site nécessitant la communication de données personnelles, voire de s’abstenir de se connecter au Site.

L’Utilisateur est informé que le Site est hébergé auprès de la maison-mère du Groupe située en Principauté d’Andorre, pays disposant d’un niveau de protection adéquat des données personnelles au sens de l’Union européenne.