CADRE RÉGLEMENTAIRE ET AUTORITÉS DE CONTRÔLE À MONACO

La Principauté de Monaco dispose d’un cadre réglementaire précis, rigoureux et moderne qui régit les activités des acteurs de sa place bancaire et financière.
Ce dispositif réglementaire et la législation bancaire monégasque, qui s’appliquent aux établissements de crédit installés à Monaco, sont exigeants et comparables aux meilleurs standards internationaux et européens. Ils concourent à conférer un niveau de sécurité et de protection élevé aux clients et aux investisseurs recourant aux services des établissements actifs en Principauté.
Les activités des établissements de crédit installés à Monaco, comme ANDBANK MONACO SAM, sont ainsi directement supervisées par divers régulateurs et autorités de contrôle.

  • La délivrance des agréments bancaires et la supervision des activités bancaires sont assurées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le régulateur bancaire français ;
  • Les activités d’investissement (réception / transmission d’ordres, conseil en investissement, gestion sous mandat discrétionnaire et gestion d’instruments collectifs) ainsi que la protection de l’investisseur relèvent de la compétence de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), autorité de contrôle monégasque qui délivre les agréments en la matière et assure la supervision de ces activités ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est régie par la législation monégasque qui se conforme aux normes et aux standards les plus exigeants dont le respect est surveillé par divers organismes internationaux (GAFI, Moneyval, Greco, …). Cette matière est placée sous le contrôle et la supervision du régulateur local monégasque, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN – voir ci-après) ;
  • La protection des informations nominatives, notamment des clients, est placée sous l’égide de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative monégasque indépendante de protection des données personnelles.

En outre, la protection des dépôts des clients et des investisseurs est également renforcée par l’adhésion d’ANDBANK MONACO SAM au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR – voir ci-après).

Enfin, il existe en Principauté une obligation de respect du secret professionnel, qui s’applique au secteur bancaire, sous peine de sanctions pénales en cas d’infraction (Article 308 du Code pénal).