Prévention contre le blanchiment de capitaux et lutte contre le terrorisme

Déclaration générale sur les politiques de prévention du blanchiment de capitaux dans le groupe Andbank

Aml Wolfsberg Questionnaire

USA Patriot Act

 

MIFID

Conformément à la directive 204/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux marchés d’instruments financiers (MiFID), nous mettons à disposition de nos clients des informations pertinentes à caractère général sur l’entité et les divers services et instruments financiers.

 

CRS

Common Reporting Standards (CRS) est un système d’échange automatique de renseignements fiscaux entre les pays, qui permet aux administrations fiscales des pays qui y adhèrent d’obtenir annuellement des renseignements fiscaux relatifs aux investissements ou aux positions que leurs résidents fiscaux possèdent dans des établissements financiers situés à l’étranger (hors du pays dans lequel ils sont résidents fiscaux).

Dans ce sens, le 1er janvier 2017, entra en vigueur en Principauté d’Andorre la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales (ci-après, Loi d’échange automatique).

La Loi d’échange automatique implante en Principauté d’Andorre le standard commun de l’OCDE (Common Reporting Standards) des normes de communication et de diligence raisonnable, relative à l’information sur les comptes financiers, dans le but d’améliorer la conformité fiscale internationale à partir de l’échange automatique réciproque.

La Loi qui règlemente l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre la Principauté d’Andorre et d’autres États conformément aux accords ou aux conventions internationales respectifs applicables, situe la Principauté d’Andorre au niveau des standards les plus élevées quant à la transparence en matière d’échange de renseignement avec d’autres pays OCDE.
Au cours de la présente année 2018, des renseignements seront échangés de manière automatique avec plus de 41 juridictions, parmi lesquelles on peut citer les pays membres de l’UE.