Prévention contre le blanchiment de capitaux et lutte contre le terrorisme

Déclaration générale sur les politiques de prévention du blanchiment de capitaux dans le groupe Andbank

Aml Wolfsberg Questionnaire

 

USA Patriot Act

 

MIFID

La réglementation MiFID vise à réglementer les conditions d’autorisation et de fonctionnement des Entreprises de Services d’Investissement, à déterminer les conditions d’autorisation et de fonctionnement des marchés réglementés et des nouveaux centres de négociation, à décrire les codes de conduite et de protection de l’investisseur que doivent respecter les Entreprises de services d’investissement et à établir les nouvelles exigences organisationnelles et comportementales pour les participants au marché dans le but de renforcer la protection de l’investisseur.

Par ailleurs, le Règlement MiFIR réglemente la transparence avant et après la négociation à l’égard des autorités compétentes et des investisseurs, en établissant une série d’exigences et d’obligations concernant les informations à transmettre aux marchés/régulateurs en établissant l’obligation de négocier dans des centres de négociation certains produits dont la négociation se faisait auparavant en dehors des marchés, en développant à cet effet certaines actions de surveillance.

À ce titre, le Groupe Andbank respecte entièrement les exigences établies dans ce cadre réglementaire conformément aux dispositions locales des juridictions dans lesquelles il fournit des services d’investissement.

 

CRS

Common Reporting Standards (CRS) est un système d’échange automatique de renseignements fiscaux entre les pays, qui permet aux administrations fiscales des pays qui y adhèrent d’obtenir annuellement des renseignements fiscaux relatifs aux investissements ou aux positions que leurs résidents fiscaux possèdent dans des établissements financiers situés à l’étranger (hors du pays dans lequel ils sont résidents fiscaux).

Dans ce sens, le 1er janvier 2017, entra en vigueur en Principauté d’Andorre la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales (ci-après, Loi d’échange automatique).

La Loi d’échange automatique implante en Principauté d’Andorre le standard commun de l’OCDE (Common Reporting Standards) des normes de communication et de diligence raisonnable, relative à l’information sur les comptes financiers, dans le but d’améliorer la conformité fiscale internationale à partir de l’échange automatique réciproque.

La Loi qui règlemente l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre la Principauté d’Andorre et d’autres États conformément aux accords ou aux conventions internationales respectifs applicables, situe la Principauté d’Andorre au niveau des standards les plus élevées quant à la transparence en matière d’échange de renseignement avec d’autres pays OCDE.