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Le 3 avril, le Gouvernement d’Andorre a lancé la campagne de collecte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) 2017. Qui doit effectuer la déclaration de l’IRPF ? L’IRPF est l’impôt prélevé sur les revenus perçus par les personnes physiques ayant le statut de résidents fiscaux sur le territoire andorran. L’IRPF est prélevé sur […]

Le 3 avril, le Gouvernement d’Andorre a lancé la campagne de collecte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) 2017.

Qui doit effectuer la déclaration de l’IRPF ?

L’IRPF est l’impôt prélevé sur les revenus perçus par les personnes physiques ayant le statut de résidents fiscaux sur le territoire andorran. L’IRPF est prélevé sur tous les revenus assujettis à cet impôt indépendamment du lieu où ces revenus ont été produits et de l’État où son payeur est établi. Est redevable de cet impôt toute personne séjournant en Andorre plus de 183 jours au cours de l’année civile et dont le principal centre de ses activités ou intérêts économiques, directement ou indirectement, se situe en Andorre.

Les travailleurs frontaliers qui se rendent tous les jours sur le territoire andorran depuis l’Espagne ou la France et qui ont été embauchés par des entreprises ayant leur résidence fiscale en Andorre, ne sont pas considérés comme résidents fiscaux en Andorre. Les rendements obtenus par les frontaliers et les saisonniers seront soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, bien qu’ils puissent opter pour l’application du régime spécial de cet impôt. Ce régime spécial leur permet d’acquitter l’impôt conformément aux règles générales envisagées par la loi relative à l’IRPF.

Exceptions

Les contribuables qui obtiennent des revenus immobiliers dont le montant total, avec les revenus du travail, est inférieur à 24 000 euros pendant la période imposable, ne sont pas tenus de présenter la déclaration. Cette règle s’applique également lorsque le contribuable, outre les revenus susmentionnés du capital immobilier et du travail, obtient des revenus mobiliers soumis à des retenues ou des revenus exonérés qui, en vertu de l’application de l’article 55 de la loi sur l’impôt, impliquent l’exonération de l’obligation de présenter la déclaration pour cet impôt. Néanmoins, si le contribuable perçoit d’autres revenus assujettis à l’impôt, il doit inclure dans la déclaration la totalité des revenus perçus, à l’exception des revenus exonérés.

Les contribuables qui obtiennent uniquement des revenus du travail soumis à des retenues d’un montant total supérieur à 24 000 euros peuvent accepter la proposition émise par le Département des impôts et frontières ; l’acceptation de la proposition produit les mêmes effets que la présentation de la déclaration de l’impôt.

Toutefois, le contribuable devra présenter la déclaration s’il estime qu’il existe des divergences entre ses propres données et celles qui figurent dans la proposition de liquidation des revenus du travail, ou s’il a perçu des revenus autres que les revenus du travail concernés par la régularisation.

Les revenus exonérés, ainsi que les revenus mobiliers soumis à des retenues, ne doivent pas être déclarés.

Délais

La période de présentation de la déclaration relative à l’exercice 2017 s’étend du 3 avril 2018 au 1er octobre 2018.

Présentation de la déclaration

Il convient de remplir le formulaire 300, qui pourra être présenté soit en personne dans les bureaux du Département des impôts et des frontières (DTF), soit en ligne sur le site Internet de ce département.
Si vous choisissez de le faire en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous via le lien suivant : http://citapreviaat.govern.ad/InlineAppointments/
Pour faire la présentation de la déclaration en ligne, vous devrez saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans le Module d’identification en ligne (MIL) du bureau virtuel du DTF et suivre les indications figurant dans le lien suivant :
https://www.impostos.ad/images/stories/campanya_irpf17/ComFerDeclaracioOnlineIRPF.pdf

Préparation de la déclaration

Afin de faciliter la réalisation de votre déclaration des revenus, chez Andbank nous vous fournissons un résumé de ces informations pour chacun des comptes que vous avez ouverts dans notre banque.
Vous pouvez accéder à ces rapports en vous rendant sur la plate-forme home banking (e-andbank) du site Internet d’Andbank. Une brochure d’information est à votre disposition via ce lien.